Comment faire le dépôt légal d’un livre autoédité à la BnF ? Tuto complet

Tu es ici car tu te demandes comment faire le dépôt légal d’un livre autoédité à la BnF (Bibliothèque nationale de France). Pour t’aider toi et nombre d’auteurs autoédités perdus sur la question, j’ai compilé dans cet article tout ce dont tu as besoin de savoir : en quoi consiste le dépôt légal et quand il est obligatoire. Et surtout, je t’explique comment faire le dépôt légal d’un livre en France. Tu trouveras ici un tutoriel complet, avec des imprime-écrans du dépôt légal à la BnF. J’y ajoute aussi mes conseils pour bien te préparer à cette étape.

Tout d’abord, il me semble nécessaire de t’en dire plus sur ce fameux dépôt légal ainsi que sur la « BnF ». Mais si tu veux juste voir le tuto pour savoir comment faire le dépôt légal d’un livre à la BnF, clique sur a flèche. 😉

C’est quoi le dépôt légal d’un livre ?

Pour un auteur autoédité, il s’agit d’une procédure administrative et légale à effectuer au moment de la publication d’un livre.

L'instant définition

Dépôt légal d'un livre définition

 « Inscrit dans le Code du patrimoine, le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe, auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. Cette obligation s’applique à tout document diffusé en nombre à un public s’étendant au-delà du cercle de famille. »

Source : www.bnf.fr/fr/le-depot-legal

Le dépôt légal d’un livre se fait auprès de la Bibliothèque nationale de France, communément appelé la BnF. C’est un établissement public sous tutelle du ministère de la Culture.

L'instant définition

Bibliothèque nationale de France

« La BnF a pour mission de collecter, cataloguer, conserver, enrichir et communiquer le patrimoine documentaire national. La BnF assure l’accès du plus grand nombre aux collections sur place, à distance, et développe la coopération nationale et internationale. »

Source : www.bnf.fr/fr/le-depot-legal

Le dépôt légal d’un livre se fait en 2 temps, que je détaille dans cet article.

  1. Le dépôt légal d’un livre en ligne : simple déclaration sur un formulaire disponible sur le site Internet de la BnF.
  2. L’envoi du livre papier à la BnF (le dépôt direct n’est pas possible pour les livres).

Pourquoi effectuer un dépôt légal ? Le dépôt légal est-il obligatoire ?

Deux questions pour une réponse. En tant qu’auteur autoédité tu as l’obligation de déposer ton livre à la BnF car tu es considéré comme éditeur.

L'instant définition

Éditeur

« Est considéré comme éditeur : tout éditeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (association, syndicat, société civile ou commerciale, auto-éditeur, administration et collectivité…) établi sur le territoire français.

Conformément à l’article R.132-4 du code du patrimoine, l’éditeur doit faire parvenir au département du Dépôt légal un exemplaire de chacun des documents imprimés qu’il édite, au plus tard le jour de leur mise en circulation.

Pour les autres supports (vidéo, album sur CD, jeu vidéo sur support, etc.), le dépôt doit parvenir au département du Dépôt légal en deux exemplaires »

Source : www.bnf.fr/fr/centre-d-aide/depot-legal-editeur-mode-demploi

Dépôt légal d’un livre papier (broché, poche…)

Lorsque je parle du dépôt légal d’un livre, je parle bien entendu de ton livre papier, au format broché ou poche par exemple. Peu importe que tu fasses appel à un imprimeur ou une plateforme d’autoédition, c’est une obligation légale.

Extrait

Ce qu'en dit la BnF

« Il n’y a pas de seuil minimum de tirage pour les documents publiés en France. L’autoédition et l’impression à la demande sont également soumises au dépôt légal. »

Source : bnf.fr

Dépôt légal d’un livre numérique (ebook en .epub et Kindle en .mobi)

Concernant les livres numériques, c’est-à-dire les ebooks, la BnF cherche les informations elle-même, il n’y a rien à faire, mais cela risque de changer dans les années à venir.

Extrait

Ce qu'en dit la BnF

« Consciente que le dépôt par flux ne correspond pas au profil de tous les éditeurs, la BnF prévoit également de développer un circuit de « dépôt à l’unité » des fichiers numériques via l’Extranet du dépôt légal. Cette procédure permettra à l’éditeur de remplir sa déclaration et d’ajouter en ligne le fichier du document numérique qu’il doit déposer. À l’heure actuelle, le « dépôt à l’unité » est en instruction. »

Source : bnf.fr

Quand le dépôt légal d’un livre n’est pas obligatoire ?

Lorsque tu t’autoédites pour donner ton livre à ta famille, à tes connaissances, le dépôt légal de ton livre à la Bibliothèque Nationale de France n’est pas obligatoire. Il en va de même pour l’attribution d’un numéro ISBN, qui n’est pas obligatoire non plus dans ce cas-là. Tu peux lire mon article pour savoir comment faire la demande d’ISB à l’AFNIL (clique sur le lien).

Extrait

Ce qu'en dit la BnF

« Le dépôt à la BnF est obligatoire dès lors que le document est mis en nombre à la disposition d’un public (hors du cercle familial ou d’amis) à titre onéreux ou gratuit. »

Source : bnf.fr

Autrement dit, si tu t’autoédites pour proposer ton livre, à titre gratuit ou payant, tu as l’obligation de déposer ton livre à la BnFEt, comme expliqué précédemment, certaines plateformes d’autoédition et même certains imprimeurs s’occupent du dépôt légal des livres. L’obligation est bien réelle, mais l’auteur n’a pas besoin de gérer cette étape. Renseigne-toi bien pour t’assurer que le dépôt légal de ton livre sera bien pris en charge où si tu dois gérer cette étape toi-même.

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Et concentre-toi sur l'écriture et la publication de ton livre.

Que se passe-t-il si tu enfreins les règles de dépôt légal d’un livre ?

Il s’agit d’une infraction ! Ce serait dommage de devoir payer une amende pour ne pas avoir effectué une démarche administrative gratuite !

Extrait

Ce qu'en dit la loi - Code du patrimoine

« Le fait […] de se soustraire volontairement à l’obligation de dépôt légal est puni d’une amende de 75 000 euros. » (Article L133-1 du Code du patrimoine)

Source : www.legifrance.gouv.fr

Les avantages de faire le dépôt légal d’un livre

  1. Le premier avantage est d’éviter le risque de payer une lourde amende.
  2. Deuxièmement, sache que les bibliothèques et librairies récoltent des informations sur les livres présents dans la base de données tenue par la BnF. En effet, grâce au dépôt, les données de ton livre pourront être publiées sur le site Nouveautés Éditeurs. De plus, ton livre sera publié sur le catalogue en ligne de la BnF accessible par tous.
  3. Enfin, le dépôt légal d’un livre à la BnF est une preuve d’antériorité en cas de litige. 😉

Ce dont tu as besoin pour faire le dépôt légal d'un livre à la BnF

Pour déposer ton livre à la BnF, tu as besoin des éléments suivants :

  • Le numéro ISBN de ton livre. Tu peux lire mon article pour savoir comment faire la demande d’ISB à l’AFNIL (clique sur le lien).
  • Les informations concernant ton livre (titre, sous-titre, série, date ou mois de publication, prix de vente, taille du livre papier, nombre de pages…)
  • La couverture de ton livre (la première et la quatrième de couverture de ton livre)
  • Un exemplaire de ton livre papier pour la deuxième étape du dépôt légal à la BnF

Quand faire le dépôt légal d'un livre autoédité à la BnF ?

La première étape du dépôt légal d’un livre se fait sur Internet, une fois que tu as ton ISBN, ta couverture et les principales caractéristiques de ton livre. Tu peux donc le faire une fois que tu as ta couverture et que ton manuscrit est mis en page, et que tu sais sur quelle plateforme tu vas l’autoéditer.

La deuxième étape du dépôt d’un livre à la BnF devra se faire le plus rapidement possible une fois ton livre imprimé.

Si tu es perdu dans les étapes de l’autoédition de ton livre, je t’invite à télécharger gratuitement mon Guide de l’Autoédition pas-à-pas qui t’explique les grandes étapes de l’autoédition. Dans ce guide, le dépôt égal d’un livre à la BnF est la 12e étape sur les 15 que j’ai décidé de te présenter

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Avance efficacement dans l’autoédition de ton livre en suivant mes conseils et mes astuces.

Comment faire le dépôt légal d'un livre autoédité à la BnF ? Le tutoriel complet

Toute la procédure du dépôt légal d’un livre à la BnF est expliquée sur le site de la BnF. Tu peux trouver le mode d’emploi sur leur site internet.

Ce que je te propose dans cet article, c’est un tutoriel complet et imagé du dépôt légal d’un livre à la BnF. Je te donne aussi mes conseils concernant l’autoédition pour t’assurer de gérer au mieux cette étape par toi-même.

Créer un compte sur le site de la Bibliothèque nationale de France

La première étape du dépôt légal d’un livre à la BnF est de créer ton compte sur le site de la Bibliothèque nationale de France.

Pour créer un compte à la BnF tu auras besoin des éléments suivants

  • Marque éditoriale éventuelle

Il s’agit du nom de ton édition dans le cas où tu t’autoédites avec une microentreprise par exemple, et que tu as choisi un nom d’édition. Je t’en parle dans mon article qui t’explique ce qu’est un ISBN (clique sur le lien). Sinon, tu as seulement besoin de ton pseudonyme d’auteur ou de ton prénom et ton nom.

  • Adresse postale
  • Ton numéro de téléphone
  • L’adresse email à utiliser avec la BnF (tu devras pouvoir y avoir accès pour confirmer la création de ton compte)
  • Confirmer que tu n’as jamais déposé de document à la BnF

Si c’est le cas, les services de la BnF te recontacteront par email et la création de ton compte prendra un peu plus de temps.

Comment créer un compte sur le site de la BnF ?

Pour créer un compte sur le site de la BnF, rends-toi sur cette page : https://depotlegal.bnf.fr/login.do

Imprime écran du formulaire pour faire le dépôt légal d'un livre
Inscription

Coche la case « Je reconnais avoir lu le texte des contions générales d’utilisation et en accepter tous les termes » (lis-les si tu veux !). Puis clique sur le bouton « S’inscrire à ce service ».

Tu arriveras sur un formulaire d’inscription en ligne. Insère toutes les informations demandées, choisis ton mot de passe et clique sur « Valider ». 

Imprime écran du formulaire pour faire le dépôt légal d'un livre
Formulaire d'inscription début
Imprime écran du formulaire pour faire le dépôt légal d'un livre
Formulaire d'inscription fin

Une fenêtre pop-up t’avertira que ta demande sera prise en compte dans les 72h. Mais rassure-toi, cela ne prend en général que quelques heures.

Imprime écran du formulaire pour faire le dépôt légal d'un livre
Validation formulaire

Dans les heures ou les jours à venir, tu recevras un email de la BnF (email : depot.legal.editeur@bnf.fr) dont l’objet est « BnF – Activation de votre compte Extranet du dépôt légal ».

Imprime écran d'un email pour faire le dépôt légal d'un livre
Email de confirmation compte

Tu n’as qu’à cliquer sur le lien contenu dans le corps de l’email pour activer ton compte. Attention, car comme mentionné, le lien n’est valable que 24h !

Une fois activé, tu en as la confirmation en voyant une page s’ouvrir dans ton navigateur. Note ton identifiant.

Imprime écran du formulaire pour faire le dépôt légal d'un livre
Lien de confirmation de compte

Dans les minutes qui suivent, tu reçois un nouvel email de la BnF, qui te confirme que tu es bien inscrit et te donne de nouveau ton identifiant. Si tu as bien noté ton mot de passe, tu as tout ce qu’il te faut pour te connecter à ton tout nouveau compte à la BnF.

Imprime écran d'un email pour faire le dépôt légal d'un livre
Email inscription compte

Pour cela, retourne sur la page de connexion à la BnF : https://depotlegal.bnf.fr/login.do

Insère ton identifiant et ton mot de passe. Ton compte s’affiche.

Imprime écran du formulaire pour faire le dépôt légal d'un livre
Compte sur la BnF

Faire le dépôt légal d’un livre à la BnF – le tuto pas-à-pas

C’est parti ! Laisse-toi guider.

Tout d’abord, clique sur « Déclarer » parmi les onglets disponibles en haut de la plateforme. Le formulaire est composé de 5 étapes.

1. Le descriptif du document, de ton livre

  • Titre du livre : facile !
  • Sous-titre du livre : si tu en as un, sinon ce n’est pas obligatoire
  • Titre original (s’il s’agit d’une traduction)
  • Titre de la collection/série : si tu en as une, sinon passe à la suite
  • Numéro dans la collection/série : si tu as une série ou collection, sinon passe à la suite
  • Si jeunesse, donner la tranche d’âge : si c’est le cas de ton livre, sinon passe à la suite
  • Date de mise à disposition du public ou le mois de publication : facile aussi !
  • Nombre de livres imprimés pour le 1er tirage : si tu fais appel à un imprimeur, tu sais déjà combien de livres il t’imprimera. Si tu passes par une plateforme d’autoédition (Amazon, TheBookEdition, Bookelis, Book on Demand…) tu peux cocher la case « à la demande » car ces plateformes impriment les livres à la demande (commande et achat) des clients. Ils ne font pas de tirages ni de stocks.
  • Prix de vente en € TTC : si tu n’es pas encore certain du prix, essais de t’en rapprocher le plus possible (+ ou – 10 % de différence de prix est accepté).
Imprime écran du formulaire pour faire le dépôt légal d'un livre
Étape 1 de la déclaration de dépôt d'un livre à la BnF

2. Les données du ou des auteurs

  • Tes nom et prénom : super facile ! 🙂
  • Ton pseudonyme : si tu en as une, sinon passe à la suite
  • Ta date de naissance (ou au moins ton année de naissance) : cela permet à la BnF de te différencier des auteurs homonymes.
  • Ainsi que les autres contributeurs (leur prénom, nom et année de naissance)
  • Le rôle de chaque contributeur dans la liste « fonction ».
Imprime écran du formulaire pour faire le dépôt légal d'un livre
Étape 2 de la déclaration de dépôt d'un livre à la BnF

3. Les données matérielles

  • Type de document : il s’agit d’un livre
  • EAN ou ISBN sans tirets : l’AFNIL ou la plateforme d’autoédition de l’a communiqué. Vérifie qu’il soit bien identique sur ton livre, dans le manuscrit et sur la couverture.
  • Titre de l’élément : uniquement dans le cas d’un document composé de plusieurs éléments
  • Hauteur et largeur cm : tu l’as grâce aux dimensions de ton livre
  • Nombre de pages : tu le connais grâce à ton manuscrit mis en page.
  • Façonnage (format) : broché, relié ou en feuilles ? Sur Amazon et pour la plupart des plateformes d’autoédition, il s’agit du broché. Si tu passes par un imprimeur, il a dû de le dire.
  • Imprimeur ou dernier façonnier : comme il s’agit de ta première déclaration, tu peux en créer un. Les plateformes te communiquent leurs données quant à l’imprimeur, tu peux aussi noter « Amazon » si c’est ton cas, et cocher la case « impression hors France ». En général, Amazon imprime les livres en Pologne. 😉

Pas besoin de cliquer sur « choisissez un autre type de document ». Si tu as écrit un live en plusieurs tomes, il te faudra faire une déclaration différente pour chaque livre. Par contre tu pourras préciser qu’il s’agit de la même collection ou série.

Imprime écran du formulaire pour faire le dépôt légal d'un livre
Étape 3 de la déclaration de dépôt d'un livre à la BnF

4. Les données complémentaires

Ici, la BnF te demande ton accord pour publier les données concernant ton livre sur leur page « Nouveautés Éditeurs ». Je te conseille d’accepter, c’est toujours ça de pris ! Mets la date de sortie de ton livre, sinon, la date du jour de ta demande en ligne.

La BnF te demande aussi d’accepter que les résumés et les images soient aussi utilisés sur leur page « Nouveautés Éditeurs ». Accepte aussi, c’est de la publicité gratuite.

Concernant le résumé, tu es limité à 2000 de caractères. Note les informations principales, même si le résumé d’Amazon est plus long par exemple (limité à 4000 caractères).

Il est maintenant temps de charger la 1re et 4e de couverture. Tu dois les séparer. Pour cela, tu peux utiliser Paint. C’est un outil simple et efficace si tu as la couverture à plat complète de ton livre.

Les formats acceptés des images sont les suivants : png, jpg ou jpeg, PDF. La BnF décommande des images de 600 pixels de large (minimum de 100px). Enfin, les images ne doivent pas dépasser 2 Mo. Je te conseille de charger la première image, d’attendre qu’elle apparaisse bien, avant de cliquer sur « joindre » et de charger la 2e image. Cela évitera au site internet de prendre trop de temps et que tu perdes tes données non enregistrées.

Imprime écran du formulaire pour faire le dépôt légal d'un livre
Étape 4 de la déclaration de dépôt d'un livre à la BnF

5. Le récapitulatif de la demande de dépôt légal à la BnF

Tu atteins enfin la page de récapitulatif du dépôt légal de ton livre et la dernière étape du formulaire en ligne. Relis toutes les informations, vérifie de nouveau que tu ne t’es pas trompé dans le titre et l’ISBN et valide ta demande !

Clique sur le bouton « Valider la déclaration » sur le pop-up qui apparait. Un document se télécharge automatiquement dans ton navigateur internet. Il s’agit de la déclaration de dépôt légal de ton livre. Je t’en parle plus bas.

Imprime écran du formulaire pour faire le dépôt légal d'un livre
Fenêtre de confirmation

Tu peux aussi en profiter d’être sur cet écran pour télécharger l’étiquette en cliquant sur le bouton vert.

La déclaration de dépôt légal d’un livre

Imprime écran du formulaire pour faire le dépôt légal d'un livre

Il s’agit d’un document officiel fourni par la BnF et qui te permet de justifier ta demande de dépôt légal d’un livre. C’est le « cerfa ». 😉 

Ce document sera à joindre à ton livre au moment de l’envoi d’un exemplaire papier à la BnF.

Envoyer un livre à la BnF

Imprime la déclaration et l’étiquette. Dès que tu seras en possession d’un exemplaire de ton livre broché (pas l’épreuve interdite à la vente), il te faudra l’envoyer à la BNF par la Poste.

Tu peux repousser cette étape à plus tard, le temps de publier et de faire envoyer un exemplaire (ce sera le cas avec la plupart des plateformes d’autoédition qui ne te permettent pas de recevoir des exemplaires auteur avant la publication).

Imprime écran du formulaire pour faire le dépôt légal d'un livre
Étiquette

Dans une enveloppe (à la taille de ton livre), insère ton livre ET la déclaration de dépôt légal. Colle l’étiquette sur l’enveloppe (ou copie à la main sur ton enveloppe ce qui est écrit sur l’étiquette). Pas besoin d’affranchir, l’envoi est gratuit par la Poste. Tu peux inscrire ton adresse postale au dos de l’enveloppe si tu le souhaites. À part cela, pas besoin d’inscrire quoi que ce soit d’autre sur l’enveloppe ni d’insérer de courrier ou de message supplémentaires

En cas de difficultés avec le bureau de poste, il faut indiquer à celui-ci qu’il peut vérifier en consultant la note interne à la Poste, dite « chartée », nommée « Procédures de traitement des envois au titre du Dépôt légal » est référencée BSCC.PS.A.2016-009.

Suivre la demande de dépôt légal d’un livre en ligne

Tout se passe sur le site de la BnF : https://depotlegal.bnf.fr/login.do

Quelques jours ou semaines après l’envoi de ton livre par la Poste (tout dépend des délais d’envoi), tu recevras un email de la BnF dont l’objet sera : « Alerte BnF. > Récépissé de votre dépôt : XXXX ».

Imprime écran du formulaire pour faire le dépôt légal d'un livre
Imprime écran du formulaire pour faire le dépôt légal d'un livre

Tu y trouveras le récépissé de dépôt de ton livre. En cliquant sur le bouton « Récépissé » à l’intérieur de l’email, ton navigateur internet téléchargera automatiquement le document PDF. C’est ce document qui prouvera le dépôt légal de ton ivre. Mais la date de dépôt correspond celle de la déclaration de dépôt légal effectuée en ligne.

Gérer le dépôt légal de ses livres sur le site de la BnF

À tout moment, tu peux te connecter à ton compte et gérer le dépôt légal d’un livre à la BnF.

Pour cela, il te suffit de cliquer sur l’onglet « Vos déclarations » ou sur le numéro de ta demande pour visualiser l’état de ta déclaration.

De là, tu pourras télécharger de nouveau la déclaration, l’étiquette et le récépissé une fois le livre enregistré par la BnF.

Imprime écran du formulaire pour faire le dépôt légal d'un livre

Le dépôt légal d’un livre hors France et dans une zone francophone

Si tu publies ton livre ailleurs qu’en France, en Belgique, au Canada, au Luxembourg, ou en suisse, je te conseille de lire l’article Le dépôt légal : Pour qui ? Comment faire ? de prom-auteur.com. Cette autrice parle de ces particularités.

Le cas particulier des livres jeunesse

Avant de faire le dépôt légal d’un livre jeunesse (enfants ou adolescents) à la BnF, tu dois l’envoyer deux exemplaires de ton livre à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence.

L’envoi de ces exemplaires est à faire à l’adresse suivante : DIRPJJ Île-de-France, 21-23, rue Miollis 75015 Paris. Email : commissionpresse.dpjj@justice.gouv.fr

Chaque exemplaire imprimé de ton livre doit en porter sur une page intérieure la mention « loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse », ainsi que l’indication du mois et de l’année du le dépôt légal à la BnF.

Tu peux maintenant faire le dépôt légal de ton livre !

Tu as tout ce dont tu as besoin pour gérer cette étape. Mais si tout cela te semble trop rébarbatif ou chronophage, sache que tu peux déléguer cette tâche à un tiers.

Délègue le dépôt de ton livre à l'AFNIL
Et concentre-toi sur l'écriture et la publication de ton livre.

J’espère que cet article aura répondu à toutes tes questions et t’aidera dans l’autoédition de ton livre dans les règles.

Belle journée à toi !

Émilie

Emilie Varrier

Emilie Varrier

Romancière autoéditée, je soutiens les auteurs dans l'autoédition de leurs livres grâce à une méthode unique : la Co-Autoédition. Depuis 2018, mon expérience a renforcé mon savoir-faire et mon expertise de l'autoédition.

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Emilie Varrier

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